Règlementation applicable
Une question sur la réglementation, sur les examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur organisés par les chambres de métiers et de l'artisanat, sur la formation continue ou sur la mobilité des conducteurs de taxi :
> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conduc... - format : PDF
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> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de tr... - format : PDF
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> Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de t... - format : PDF
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> Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mo... - format : PDF
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> Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profe... - format : PDF
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