Conducteurs de taxis

Conducteurs de taxi

 
 
Important : à compter du 1er janvier 2022, toutes les demandes de cartes professionnelles s’effectuent sur le site « démarches simplifiées ».
Taxi

Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique pour effectuer le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

L'exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à quatre conditions :

  • Etre titulaire du certificat de capacité professionnelle ;
  • Détenir la carte professionnelle et justifier de l’aptitude médicale à l’exercice de la profession ;
  • Etre titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS), ou exercer en qualité de locataire-gérant ou salarié pour le compte d'un exploitant titulaire d'une ADS ;
  • Suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.

Le certificat de capacité professionnelle

Depuis janvier 2017, l'examen d’accès à la profession de conducteur de taxi est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA). Les inscriptions se font en ligne sur le site de la CMA de la Savoie .

La carte professionnelle

Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt des demandes de cartes professionnelles des conducteurs de taxis domiciliés en Savoie évoluent à compter du 1er janvier 2022.
Ainsi, toute demande de carte professionnelle, qu’il s’agisse d’une première demande, d’une mobilité ou d’un renouvellement, se fera par voie dématérialisée. Les dossiers devront être déposés sur le site internet « démarches simplifiées » au moyen d’un des liens suivants en fonction de la nature de la demande :

Dans le cas où il vous serait impossible d’effectuer vos démarches en ligne depuis votre domicile, vous pouvez vous rendre aux points d’accueil numériques situés en Maison de services au public, en préfecture ou en sous-préfecture.

Les demandes seront instruites dans un délai de 3 mois à compter de la réception d’un dossier complet.
La carte professionnelle de conducteurs de taxi est fabriquée par l'Imprimerie Nationale ; elle est délivrée au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert". Un courriel de l’Imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.

Attestation préfectorale d’aptitude physique à la conduite des taxis

L’attestation préfectorale d’aptitude physique à la conduite des taxis (carte jaune ) nécessaire pour l’inscription à l’examen et la conduite des taxis est délivrée par courrier.

Autorisation de stationnement

L’autorisation de stationnement (ADS) est délivrée par le maire de la commune où l’activité sera exercée.

Agrément des organismes de formation

> Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Liste des Centres de formation Taxi au 8 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Formation continue des conducteurs de taxi

Cette formation a pour objet de mettre à jour des connaissances essentielles pour l'activité de taxi. Elle se présente sous la forme d'un stage de 16 heures (fractionnable) effectué auprès  d'un organisme de formation agréé. Vous pouvez effectuer ce stage dans le département de votre choix.

> Liste des Centres de formation Taxi au 15 septembre 2021doc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

À l'issue de cette formation, il vous sera délivré une attestation de stage d'une validité de 5 ans.

La mobilité des conducteurs de taxi

Un conducteur de taxi souhaitant poursuivre l’exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est uniquement tenu de suivre un stage de formation à la mobilité. Ce stage est dispensé en présentiel au sein d’un centre de formation agréé situé dans le département au sein duquel il souhaite poursuivre son activité.

Public concerné par la formation à la mobilité :

  • être titulaire du CCPCT ou de l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi ;
  • être titulaire d’une carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi en cours de validité.

Contenu et durée de la formation à la mobilité :
La formation comporte deux modules : la connaissance du territoire et la réglementation locale. La durée de ladite formation est en principe de 14 heures et les deux modules susmentionnés doivent être traités chacun en 7 heures.

Tarifs horokilométriques applicables dans le département de la Savoie pour l'année 2022

> AP taxi 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 2eme AP taxi 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Contact

Préfecture de la Savoie
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale et des Titres
BP 1801
73018 CHAMBERY CDEX
pref-activites-reglementees@savoie.gouv.fr     
Permanence téléphonique du lundi au vendredi entre 9h00 et 11h45 : 04 79 75 51 13