Gardien de fourrières automobiles

Gardien de fourrières

 
 
Dossier de demande d'agrément et liste des fourrières agréées dans le département de la Savoie

Demande d'agrément

Conformément à l’article R325-24 du Code de la route, "le préfet agrée les gardiens de fourrière et les installations de celle-ci, après consultation de la commission départementale de sécurité routière […]
Nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s’il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés."

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à votre demande d’agrément :

> Demande d'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Liste des fourrières agréées par le préfet dans le département de la Savoie

> Liste des fourrières agréées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb