Aéronefs télépilotés
Mise à jour le 09/10/2020
Deux nouveaux arrêtés du 17 décembre 2015 (abrogeant les arrêtés du 11 avril 2012), publiés au journal officiel du 24 décembre 2015, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016
> Notice du Cerfa 15476-02 - format : PDF
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> CERFA n° 15476.02 - format : PDF
- 0,56 Mb
> Imprimé dérogation vol de nuit - format : PDF
- 0,11 Mb
Les demandes doivent être adressées par courriel à l'adresse suivante : pref-drone@savoie.gouv.fr
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