F.A.Q. Immigration

 

PRÉPARER VOTRE DOSSIER ET VOS DOCUMENTS

Comment constituer un dossier pour demander un titre de séjour ?

Le dossier à constituer dépend du type de carte sollicitée.
La liste des pièces, propre à chaque titre de séjour, est disponible sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://73.accueil-etrangers.gouv.fr/
Vous devez présenter un dossier complet (pièces originales + copies + traduction de tout document rédigé dans une autre langue que le français). A défaut, votre dossier ne sera pas accepté.

Une quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier suffit-elle pour justifier de mon domicile ?

Non. La quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier doit toujours être accompagnée du contrat de bail.

Comment traduire en français un justificatif en langue étrangère ?

Les justificatifs en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d’appel. Chaque année, la Cour d’appel de Chambery met à jour la liste des experts judiciaires et des interprètes traducteurs .

Comment savoir si mes photos sont conformes ?

Le photographe ou le Photomaton vous indiqueront les critères de conformité des photos d’identité (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005).
La tête doit être nue (pas de voile ni tout autre couvre-chef), les épaules et les oreilles dégagées.
Vous ne devez ni sourire ni fermer les yeux. Le fond doit être clair.

Un mineur a-t-il besoin d’un visa pour entrer en France ?

Un mineur doit détenir un visa dans les mêmes conditions qu’une personne majeure, sauf s’il dispose d’un document de circulation valide. Pour vérifier, vous devez vous connecter à l’adresse suivante : https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/ai-je-besoin-d-un-visa

Que faire en cas de perte ou de vol de mon titre de séjour ?

Dans un premier temps, vous devez effectuer une déclaration de perte ou déposer une déclaration de vol dans un commissariat ou une gendarmerie. Ensuite, vous devez déposer un dossier de demande de duplicata de votre titre de séjour. Ce dossier doit notamment comprendre la déclaration de perte ou de vol.

Quels sont les diplômes permettant de justifier du niveau A2 ?

La liste des diplômes ou certifications a été définie par arrêté INTV1805032A du 21 février 2018. Ces diplômes ou certifications permettent d'attester de la maîtrise du français à un niveau au moins égal au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, sauf si le demandeur est âgé de plus de 65 ans.

DÉPOSER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Quand dois-je déposer mon dossier de renouvellement ?

Au plus tôt 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour.

Comment dois-je déposer mon dossier ?

Pour déposer un dossier de demande de titre de séjour, vous devez cliquer sur ce lien et suivre la procédure correspondant à votre situation.

Je dispose d’un document de circulation et je vais devenir majeur, que dois-je faire pour obtenir un titre de séjour ?

Vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture, a minima deux mois avant votre majorité, afin de déposer un dossier.

Je n’arrive pas à prendre rendez-vous sur Internet. Que puis-je faire ?

Aucun RDV n’est délivré en préfecture. Les rendez-vous sont mis en ligne tout au long de la semaine. Il faut vous connecter régulièrement.

Puis-je prendre plusieurs rendez-vous pour une même personne ?

Non. Le service des étrangers supprime systématiquement tous les rendez-vous pris en doublons
(même identité, ou même adresse mail utilisée)

Dans quels cas mes droits sont-il maintenus après l’expiration de ma carte ?

L’article L 311-4 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) prévoit le maintien des droits au séjour d’un étranger titulaire d’un titre de séjour pluriannuel ou d'un titre de séjour valable 10 ans pendant un délai de 3 mois à compter de l’expiration du titre. Pendant cette période, l’étranger reste régulier sur le territoire Français et conserve l’intégralité de ses droits sociaux, ainsi que son droit d’exercer une activité professionnelle.

Dois-je me présenter personnellement pour déposer ma demande ou retirer mon titre ?

Oui, aucune demande ne peut être faite par courrier ou déposée par un tiers dans la mesure où vos empreintes seront enregistrées lors du rendez-vous en préfecture.

DÉPOSER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM)
Comment dois-je déposer mon dossier de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ?
Pour déposer un dossier de demande de DCEM, vous devez cliquer sur ce lien et suivre la procédure relative aux DCEM.

Je souhaite retirer un document de circulation pour mon enfant étranger mineur, doit-il m’accompagner ?

La présence de l’enfant bénéficiaire du DCEM est en effet requise au retrait du titre.

Combien coûte un DCEM ?

Le tarif d’un DCEM est 50€. Il vous sera demandé à la remise du titre.

PENDANT LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER

Puis-je partir à l’étranger avec un récépissé de première demande de titre de séjour ?

Un récépissé de première demande de titre de séjour ne vous empêche pas de quitter le territoire français mais ne vous permet pas de rentrer en France. Si vous devez vous déplacer, vous pourrez solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires.

Puis-je partir à l’étranger avec un récépissé de demande de renouvellement de titre ?

Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de quitter et de revenir sur le territoire français (ou l’espace Schengen), s’il est accompagné du dernier titre de séjour.

Puis-je partir à l’étranger avec un Autorisation Provisoire de Séjour (APS) ?

Oui.

Peut-on voyager si la validité du titre de séjour ne couvre pas la durée du voyage hors de France ?

Si je n’ai pas de récépissé de renouvellement, je ne pourrais pas revenir sur le territoire français. Je devrais m’adresser aux autorités consulaires françaises à l’étranger.

Dans l’attente de mon titre de séjour, à quel moment puis-je renouveler mon récépissé ?

Un récépissé ne peut être renouvelé que s’il arrive à expiration.

Comment faire pour renouveler mon récépissé ?

Pour renouveler un récépissé, vous devez cliquer sur ce lien et suivre la procédure relative au renouvellement de récépissé.

RÉCUPÉRER VOTRE CARTE

Comment serai-je averti de la mise à disposition de ma carte de séjour ?

Lorsque votre titre de séjour sera de retour de fabrication, vous recevrez un SMS.

A quel moment dois-je donner le timbre fiscal ?

Le timbre fiscal vous sera demandé au moment du retrait du titre de séjour.

Quel est le tarif du timbre fiscal que je dois acheter ?

Le SMS que vous recevrez, pour vous prévenir que votre titre de séjour est fabriqué, vous indiquera le montant du timbre fiscal à fournir.

Où puis-je acheter un timbre fiscal ?

Il est possible d’acheter des timbres ou électroniques chez un buraliste, ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou sur le site Internet de la préfecture.