Règlementation générale ARMES

 

Rubrique en cours d'élaboration

Le code de la sécurité intérieure (CSI), dans ses articles L. 311-1 à 317-112 et R. 311-1 à 317-14, prévoit que l'acquisition et la détention de matériels, d'armes, d'éléments d'arme et munitions par des particuliers sont réglementées.

Selon la catégorie de l'arme, les détenteurs doivent engager une procédure de demande d'autorisation ou de déclaration. 

Les classements des armes figurent à l'article R. 311-2 du CSI .