Fonds vert : ouverture des demandes de financement en ligne

Mis à jour le 28/02/2023
Inscrit dans la loi de finances 2023, le fonds vert doit permettre le déploiement d’actions territoriales à forte ambition écologique à l’initiative des collectivités locales. Ce dispositif d’accompagnement des acteurs territoriaux est nécessaire pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires savoyards.

Pour atteindre les grands objectifs fixés à l’échelle nationale et ainsi répondre aux défis climatiques, énergétiques et environnementaux, le fonds vert finance onze types d’actions :

  • rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;
  • modernisation des éclairages publics ;
  • soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets ;
  • prévention des incendies de forêts ;
  • préservation des milieux aquatiques et lutte contre les inondations ;
  • prévention des risques en montagne ;
  • renaturation des villes et des villages ;
  • préservation de la biodiversité ;
  • développement du covoiturage ;
  • recyclage des friches ;
  • déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Afin de financer des projets ciblés répondant aux enjeux écologiques locaux, les crédits du fonds vert sont déconcentrés aux préfets de région et de département à qui il appartient de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires.

Les collectivités territoriales savoyardes sont invitées à déposer dès à présent leurs demandes sur la plateforme numérique Démarches Simplifiées qui permet de suivre l’instruction par les services de l’État. Après instruction et avis de la Direction départementale des territoires puis avis des sous-préfets d’arrondissement, le Préfet de la Savoie décidera de l’attribution des fonds.

Accédez aux formulaires de demandes ici :  https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Pour toute information complémentaire :

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