AAP national "vers une Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat"

Mis à jour le 08/02/2023

Dans le cadre du Programme National pour l'Alimentation (PNA), une nouvelle édition de l'appel à projets national intitulé "vers une Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat" visant à soutenir les projets pour accompagner le déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) a été ouverte par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en partenariat avec le ministère de la santé et de la prévention, le ministère des solidarité, de l'autonomie et des personnes handicapées et l'Ademe, agence pour la transition écologique

Doté d'une enveloppe globale de 3 millions d'euros, ce nouvel appel à projets cible spécifiquement 2 types de projets :

- l'émergence de nouveaux PAT -ces projets doivent avoir une durée de 36 mois maximum et peuvent bénéficier au maximum d'une subvention de 100 000 €-

- des projets structurants d'envergure régionale ou infrarégionale visant à accompagner de façon collective les PAT et à investir les différents axes du Programme National de l'Alimentation et de la Nutrition (PNAN) -ces projets doivent avoir une durée de 24 mois maximum et peuvent bénéficier au maximum d'une subvention de 70 000 €-

Les projets ne pourront pas être financés à plus de 70% par la subvention demandée.

Le cahier des charges de l'appel à projet est consultable au lien ci-dessous:

https://agriculture.gouv.fr/programme-national-pour-lalimentation-pna-un-nouvel-appel-projets-pour-2022-2023-est-ouvert 

Pour candidater, il convient de déposer un dossier accompagné de la totalité des pièces justificatives (cf cahier des charges, j'attire votre attention sur les cadres de présentation à télécharger pour la présentation du projet, le budget prévisionnel et la déclaration des aides publiques) sous forme électronique, sur la plateforme "démarches simplifiées", avant le 9 janvier 2023 (date de clôture du dépôt des candidatures) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-du-programme-national-pour-l-alime

Les lauréats seront connus au printemps 2023.

Pour toute question relative à l'appel à projet, vous pouvez vous renseigner auprès du service ci-dessous:
sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr