Les appels à projets

 
Les appels à projets

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Synthèse des appels à projets

> Synthèse des appels à projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Liste des sites diffuseurs d'appels à projets nationaux

https://www.banquedesterritoires.fr/

https://www.franceagrimer.fr/

https://www.lesagencesdeleau.fr/

https://www.cerema.fr/fr

http://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/anct-solutions-498

https://www.ademe.fr/

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/appels-projets#


Les derniers appels à projets (au 29/03/2021) :

- Dispositif d'acquisition de produits et licences mutualisés au profit des collectivités territoriales

Nouveau dispositif de l'ANSSI dans le cadre du volet cybersécurité de France Relance: il s'agit pour les structures territoriales en charge de la gestion numérique des collectivités, d'acquérir des produits et licences mutualisés au profit des collectivité territoriales avec pour objectif d'élever significativement le niveau de cybersécurité numérique des services publics. Les dossiers peuvent être déposés dès l'ouverture de la plateforme "démarches simplifiées"( https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/france-relance-projets-mutualises ).
Date prévisionnelle d'ouverture le 31/03/22, jusqu'au 30/06/22.

Retrouvez toutes les informations sur

> ANSSI dispositif licences mutualisees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

- Aménagement cyclables 2022 pour la région Auvergne-Rhônes-Alpes

Cet appel à projet vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d'aménagements des pistes cyclables et véloroutes.
Plus de détails sur:
 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/france-relance-appel-a-projets-auvergne-rhone-a20735.html
Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) à partir du 15 décembre 2021 et jusqu’au 30 avril 2022 inclus, sur la plateforme Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-france-relance-velo-aura-2022 .
Les porteurs de projets peuvent prendre contact avec le correspondant DREAL pour tout renseignement, à l'adresse suivante:
sa.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

- Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale

La mesure 4B du plan de relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale ». Le volet B vise à améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et à prévenir les abandons en aidant les associations œuvrant à la stérilisation des animaux (chats en métropole mais également chiens dans les DROM). Le 4 octobre dernier, le Président de la République a annoncé le ré-abondement de la mesure 4B à hauteur de 15 millions d'euros supplémentaires. Les projets peuvent être déposés du 15 décembre 2021au 31 janvier 2022.

Détails ici:

> Appel à projets soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

-  Synthèses des appels à projets en cours proposés par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

> à l'attention des collectivités territoriales, notamment dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique, d'une part - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> à l'attention des entreprises, d'autre part. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

-  Chèque relance export

Prolongement de la date de réalisation de prestations éligibles au Chèque Relance Export jusqu’au 15/10/2022 . Le dossier d’éligibilité doit être envoyé au plus tard à la cellule de gestion le 30/06/2022 (et avant la réalisation de la prestation). Une procédure d'octroi de Chèque relance Export Formation a été lancée le 5 octobre 2021 ; La prise en charge de dépenses de traduction professionelle dans le cadre du Chèque Relance Export interviendra ultérieurement, au plus tard le 1er décembre.

Retrouvez toutes les informations sur

> Chèque relance Export - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

https://www.teamfrance-export.fr/auvergnerhonealpes/solutions/cheque-relance-export

-  Transformation numérique des collectivités territoriales

Dans le cadre du plan France relance, la Savoie relance aujourd'hui un nouvel appel à projets Transformation numérique des collectivités territoriales jusqu'au 05 novembre 2021.

Détails ici :

> Nouveau lancement de l’appel à projet " Transformation numérique des collectivités territoriales " - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Déposez vos candidatures sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fitn7-axe-3-guichets-territoriaux

-  Recyclage foncier de friches

Le gouvernement lance un deuxième appel à projet régional pour le recyclage foncier de friches, lancé le 15 juillet 2021, avec une enveloppe dédiée de 36,5 M€ pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Détails ici : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/france-relance-2e-appel-a-projet-regional-a19956.html

-  Déploiement des bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques

Le gouvernement provisionne 100 millions d’euros pour accélérer le déploiement des bornes de recharge rapide des véhicules électriques sur le réseau autoroutier. Objectif : toutes les aires de services équipées d’ici le 1er janvier 2023. Cette enveloppe sera allouée jusqu’à épuisement des fonds, sachant que les 150 premiers dossiers sélectionnés bénéficieront d’une prime.

Détails ici : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/accompagnement-deploiement-bornes-recharge-rapide-vehicules-electriques

- Mobilités actives

Un 4ème appel à projets du fonds mobilités actives est lancé pendant la première édition de l’opération « mai à vélo ». Il continue le soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires, pour des projets structurants. Il s'agit alors de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer. 

Période de dépôt : jusqu'au 15 septembre 2021 (inclus)

Plus d'infos : https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables

- Jardins partagés et agriculture urbaine

Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien à l’agriculture urbaine et aux jardins partagés est lancé afin d’accompagner des projets locaux à visée environnementale et sociale pour les populations des territoires urbains et périurbains.

17 millions d’euros sont ainsi alloués en faveur du soutien et du développement de jardins partagés à travers le financement d’investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements) et immatériels (prestations d’ingénierie, études de sols) ainsi que des prestations de formation-animation.

Période de dépôt : jusqu'au 30 juillet 2021

Détails ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap_jardins_partages_savoie

- Développement d'une alimentation plus locale et solidaire

Le ministère de l’agriculture déploie, dans le cadre de France Relance, un dispositif pour soutenir les projets locaux pour une alimentation plus locale et solidaire.

Doté de 30 millions d’euros, ce fonds vise à encourager, sur tout le territoire, les projets permettant aux personnes modestes ou isolées d’accéder à une alimentation locale et de qualité en développant, par exemple, des paniers d’alimentation, en créant des magasins de producteurs dans des zones isolées, ou en organisant des marchés solidaires.

Appel à projets clôturé

- Modernisation des abattoirs

Ce plan vise à aider les porteurs de projet à améliorer la situation de l’outil d’abattage à travers le soutien aux investissements matériels ou immatériels.

Période de dépôt : du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2022 minuit

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Le-plan-de-modernisation-des-abattoirs

- Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales

Afin de renforcer la résilience de l’alimentation en eau  potable face aux  risques de sécheresse et de lutter contre les sources de contamination de l’eau par un traitement plus efficace en station d’épuration, il est prévu une aide à l’investissement pour la modernisation des réseaux de l’eau potable et d’assainissement, et des stations d’épuration et de la gestion des boues.

Plus d'informations : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/securiser-infrastructure-distribution-eau-potable-entreprise

- Subventions aux études préalables à la réalisation de centres de tri/préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie

Cette aide de l’Ademe s’adresse aux porteurs de projets publics ou privés. Elle soutiendra la réalisation d’études de faisabilité portant sur le tri des déchets non Dangereux d’activités économiques (DNDAE), des encombrants, la massification et la préparation des déchets du BTP en privilégiant la collecte monoflux sur chantier, le tri des emballages ménagers et de papiers graphiques (étude conduite par une collectivité exclusivement), la préparation de Combustibles solides de récupération (CSR).

Détails ici : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/subventions-etudes-prealables-a-realisation-centres-tri-preparation-dechets

- Construction et modernisation des déchetteries professionnelles

L’Ademe propose une aide pour l’investissement dans la construction de déchetteries à destination des professionnels, ou à la modernisation de sites déjà existants. Cet appel à projets est dédié en priorité aux entreprises privées, mais peut bénéficier à une collectivité si aucun projet privé n’a émergé sur le territoire.

Détails ici : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/subvention-construction-modernisation-decheteries-professionnelles

- ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques

Ce dispositif vise à favoriser l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge, ainsi qu'à la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).

Période de dépôt : 1er décembre 2021, 12h ; 1er avril 2022, 12h ;  15 septembre 2022, 12h

Détails ici : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168

- Développement d’une alimentation plus locale

110 millions d’euros d’aides sont disponibles pour soutenir les projets locaux permettant l’accès de tous à des produits frais et de qualité, en particulier pour les populations isolées ou modestes. Concrètement il s’agit de soutenir l’investissement dans des initiatives locales portées par des réseaux ou des acteurs individuels, et de développer le réseau des projets alimentaires territoriaux. Porté par le ministère de l’agriculture, ce dispositif comporte des volets dédiés aux associations, producteurs, start-up et entreprises locales, etc.

Détails ici : https://agriculture.gouv.fr/francerelance-de-nouveaux-volets-daides-disponibles-pour-le-developpement-dune-alimentation-plus

- Le Fonds Avenir Bio renforcé

Pour accélérer le développement de la production biologique dans les territoires, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation soutient le développement et la structuration de nouvelles filières biologiques en consacrant une mesure du plan de relance à l’un des outils clés de l’Agence BIO : le Fonds Avenir Bio. Celui-ci est enrichi de 5 millions d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2022, afin de renforcer les filières biologiques existantes et les filières émergentes, porteuses d’innovation et de nouvelles pratiques agroécologiques.

Période de dépôt : jusqu'au 1er septembre 2022

Détails ici : https://agriculture.gouv.fr/francerelance-le-fonds-avenir-bio-est-renforce

- Pacte "bio-sécurité-bien-être animal" en élevage

Une dotation de 100 millions d'euros viendra soutenir les investissements des éleveurs afin de renforcer la prévention des maladies animales et améliorer les conditions d’élevage pour plus de bien-être animal.

Le lancement de l'appel à projets interviendra en 2021, pour une durée de 2 ans.

Détails ici : https://agriculture.gouv.fr/pacte-bio-securite-bien-etre-animal-en-elevage

- Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires

Ce plan vise à soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval.

Appel à projet

- Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques

La sécheresse, les épisodes de grêle et de gel, peuvent détruire une partie importante de la récolte annuelle et affecter durablement l’équilibre financier de l’exploitation. Les agriculteurs doivent investir dans des dispositifs de protection, en particulier dans les filières arboricoles et viticoles, où le coût important du capital constitué par l’outil de production rend les offres assurantielles particulièrement onéreuses. Cette mesure du plan de relance, qui prend la forme d’une aide à l’investissement, permet d’accélérer fortement l’effort d’investissement dans ces domaines en complément des modifications de pratiques culturales mises en oeuvre par les agriculteurs (par ex. recours à des variétés résistantes à la sécheresse, itinéraires techniques adaptés).

Période de dépôt : du 04/01/21 au 31/12/22

Appel à projet

- Aide pour la transformation numérique des collectivités territoriales : Déployer FranceConnect et utiliser les API nationales

Vous êtes une collectivité ou une structure de mutualisation et vous souhaitez intégrer le bouton FranceConnect et les API nationales (voir catalogue sur  https://api.gouv.fr/ ) dans les services numériques proposés à vos usagers.

Ce guichet, opéré par la DINUM, poursuit les objectifs suivants :

  • Intégrer FranceConnect dans davantage de démarches administratives, à la fois pour la connexion et l'inscription aux démarches, afin d'en simplifier l'accès pour les usagers,
  • S'appuyer sur les API nationales disponibles dans le catalogue  api.gouv.fr pour simplifier les démarches en ligne locales, notamment en évitant aux usagers de saisir des données déjà connues des administrations et disponibles via ces API.

Ce guichet finance un ticket forfaitaire de 5 000 € TTC par projet.

Retrouvez toutes les informations sur

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