Police de l'environnement
Police de l'environnement
Érosion accélérée de la biodiversité, changements climatiques et altérations des milieux aquatiques : les conséquences économiques et sociales à court et moyen termes de ces pressions sont considérables. Sans compter les effets à long terme sur les systèmes écologiques qui entretiennent l’équilibre de notre environnement.
Les textes européens, les conventions internationales, et nos politiques nationales fixent des objectifs de résultats ambitieux en temps de préservation, de restauration et de gestion des ressources naturelles.
A l'échelle départementale, un plan de contrôle est établi par les services de l’État avec les établissements publics et autres services de contrôle. Ce plan de contrôle est validé conjointement par le préfet de département et le procureur. Ce document stratégique oriente la pression de contrôle sur des territoires ou des opérations à forts enjeux.
Les bilans d'activité des services de police de l'eau et de la nature sont présentés dans les documents ci-dessous :
Bilan plan de contrôle 2021 - Objectifs 2022 à consulter ICI
Mesures de police administrative
La police de l’environnement s’appuie en France sur deux dispositifs complémentaires. Les outils de police administrative ont avant tout une vocation de prévention et de réparation, associés à un processus d’autorisation préalable, tandis que ceux de police judiciaire ont une vocation de dissuasion et de sanctions. Leur articulation intelligente et pragmatique, entre pédagogie et répression, est un déterminant essentiel de leur efficacité.
En matière de police administrative, les mesures de police administrative sont prises sur les fondements des articles L171-7 et L171-8 du code de l’Environnement.
Conformément à l'article R171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l'article L. 171-7 et au I de l'article L. 171-8 sont publiées sur le site internet des services de l'Etat dans le département pendant une durée minimale de deux mois.
Consulter les mesures de police administrative en matière de police de l'environnement (arrêté de mise en demeure, sanctions administratives):
Documents listés dans l’article
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