Consultation du public

Mis à jour le 04/04/2014

Le Préfet de la Savoie informe le public que la commune du FRENEY a déposé le 1er avril 2014 un dossier de demande d’autorisation afin d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes, sur son territoire, aux lieux-dits : "Joly - La Clappière - le Revet - Le Mollaret".

Télécharger - Avis ouverture consultation du public PDF - 0,02 Mb - 04/04/2014

Télécharger - Dossier d'autorisation PDF - 2,33 Mb - 04/04/2014

Télécharger - Dossier d'information : cartes simplifiées PDF - 8,72 Mb - 04/04/2014

Télécharger - Rapport de présentation PDF - 3,35 Mb - 04/04/2014

Télécharger - Liste des propriétés communales PDF - 0,76 Mb - 04/04/2014

Télécharger - Mémoire technique PDF - 12,06 Mb - 04/04/2014

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