Textes règlementaires RT 2012

Mis à jour le 02/03/2012

publiés au Journal officiel du 27 octobre 2011

Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (Version en vigueur au 28 avril 2011)