Nouvelle réglementation parasismique

Mis à jour le 11/04/2013

La nouvelle règlementation parasismique est applicable aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er mai 2011.

 

Pour faire suite à la présentation du 8 février 2013, devant les sections maçonnerie et charpente de la CAPEB, la DDT73 vous propose en téléchargement les documents suivants :

éditée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)

NB : à titre transitoire les règles PS92 peuvent être appliquées jusqu'au 1 janvier 2014 à la place de l'Eurocode 8 EC8
 

 

Pour en savoir plus, visitez les pages du MEDDE