Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Mis à jour le 21/07/2017

 Retrouvez tous les éléments (création, champ d'application, fonctionnement...) concernant les commissions consultatives départementales et la sous-commission départementale d'accessibilité.

En Savoie, la sous-commission départementale d'accessibilité se réunit toutes les trois semaines.

Télécharger Téléchargez ici l'arrêté préfectoral du 31 mars 2011 portant création de la sous-commission départementale d'accessibilité PDF - 0,22 Mb - 25/01/2012

Téléchargez ici le décret du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité