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Réglementation coupes

Mis à jour le 24/06/2019

Les coupes de bois peuvent être soumises à autorisation ou déclaration préalable afin de garantir une gestion durable des forêts. La note ci-après définit la règlementation qui s'applique aux coupes de bois effectuées en Savoie.

Télécharger Note d'information PDF - 0,10 Mb - 24/06/2019

Télécharger Arrêté préfectoral seuil défrichement coupes rases PDF - 1,19 Mb - 24/06/2019

Télécharger cerfa PDF - 0,08 Mb - 24/06/2019

Télécharger cerfa coupe en EBC PDF - 0,70 Mb - 24/06/2019

Documents listés dans l’article

  • Télécharger Note d'information PDF - 0,10 Mb - 24/06/2019

  • Télécharger Arrêté préfectoral seuil défrichement coupes rases PDF - 1,19 Mb - 24/06/2019

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  • Télécharger cerfa coupe en EBC PDF - 0,70 Mb - 24/06/2019

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