Travaux de dérivations des eaux et création de périmètres de protection des captages

Mis à jour le 21/03/2024
Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et conjointe à une enquête parcellaire a eu lieu sur le territoire des communes de Lépin le lac, Attignat-Oncin et Aiguebelette le lac du 2 au 23 octobre 2023

Sous dossier aspect : code de la santé publique

Télécharger Plan Général PPI Plan particulier d'intervention-PPR PDF - 1,80 Mb - 22/09/2023

Sous dossier aspect : code de l'environnement

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté de déclaration d'utilité publique

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