Le classement sonore du département de la Savoie

Mis à jour le 11/04/2023

Pour identifier les secteurs du département exposés à la nuisance sonore des infrastructures de transports terrestres, et conformément aux articles L.571-10 et R.571-33 du Code de l’environnement, le Préfet recense et classe :

— les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant est supérieur à 5 000 véhicules par jour,

— les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains,

— les lignes de transports en commun en site propre et les lignes ferroviaires urbaines dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains.

La réglementation ne vise pas à interdire de futures constructions, mais à faire en sorte qu’elles soient suffisamment insonorisées. Ainsi lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes classées, des prescriptions d’isolement acoustique doivent être respectées par les constructeurs. Les bâtiments concernés sont ceux d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins et d’actions sociale, et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique. Ces règles ne concernent pas les bâtiments industriels, agricoles ou commerciaux, les ateliers bruyants et les locaux sportifs.

Le Préfet définit par arrêté :

— la catégorie sonore des infrastructures de transports terrestres, de la catégorie 1 (la plus bruyante) à la catégorie 5,

— les secteurs affectés par le bruit de ces infrastructures,

— et les prescriptions d’isolation applicables dans ces secteurs.

La DDT direction départementale des territoires conduit les études nécessaires pour le compte du Préfet.

Les autorités compétentes en matière de plan local d'urbanisme (PLU) doivent reporter ces informations dans le PLU Plan local d'urbanisme.

Les autorités compétentes en matière de délivrance de certificat d’urbanisme (CU) doivent informer les pétitionnaires de la localisation de leur projet dans un secteur affecté par le bruit et de l’existence de prescriptions d’isolation particulières.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Savoie a été révisé par l’arrêté préfectoral DDT direction départementale des territoires/SEEF/ECV n°2023-0079 en date du 02/03/2023

Il regroupe toutes les voies concernées (routes et voies ferrées).

161 communes sont concernées par le nouveau classement.

Cet arrêté préfectoral comporte en annexe, pour chacune des communes concernées, les tronçons d’infrastructures recensés avec leur classement dans une des cinq catégories définies par l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Une cartographie dynamique permet d’identifier les secteurs affectés par le bruit des voies routières et ferroviaires classées :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=8e9e18b3-bb99-477d-bf6f-96027a364fdd

La cartographie en ligne est fournie à titre indicatif et seul le tableau annexé à l'arrêté préfectoral est opposable.

Contact : ddt-seef-ecv@savoie.gouv.fr