La conditionnalité des aides
Conditions et exigences : |
♣ Conditions et exigences : les bonnes conditions agricoles et environnementale (BCAE) sont renforcées et complétées avec les exigences du paiement vert ; leur nomenclature est modifiée.
• Les exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) perdurent, dont directives oiseaux habitats, santé animale, etc.
• Une nouvelle conditionnalité dite « sociale » s’applique dès 2023, avec la prise en compte du respect des règles du droit du travail.
A lire dans cette rubrique :
• La conditionnalité :
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