Règlements locaux de publicité

Mis à jour le 16/01/2024

Parallèlement au règlement national de publicité (RNP), la loi prévoit des adaptations aux situations locales sous forme de règlements locaux de publicité (RLP). Il définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du RNP (article L.581-14 et suivant du code de l’environnement).

Les publicités et préenseignes qui ont été mises en place avant l’entrée en vigueur du RLP et qui ne sont pas conformes à ses prescriptions peuvent, sous réserve de ne pas contrevenir à la réglementation antérieure, être maintenues pendant un délai maximal de 2 ans à compter de l’entrée en vigueur du RLP. Pour les enseignes, ce délai est de 6 ans (article L.581-43 du code de l’environnement). En revanche, les dispositifs publicitaires non-conformes au RNP ou au RLP actuel doivent être mis en conformité sans délai.

Enfin, si le RLP est silencieux sur certaines règles, ce sont les règles du RNP qui s’appliquent.