Un biotope est un milieu de vie offrant des conditions écologiques favorables au développement d’une espèce animale ou végétale (abri, reproduction, repos, nourriture…).
L’objectif de ce classement est la préservation de biotopes nécessaires à la survie d’espèces protégées.
Il peut donc s’agir de mares, marais, haies, bosquets, landes, pelouses, forêts, plus ou moins exploitées par l’homme.
La procédure est définie dans les articles R.411-15 et R.411-16 du Code de l’environnement. Les sanctions sont prévues au R.415-1, sans préjudice des autres réglementations en vigueur, dont celle concernant les espèces protégées.
L’arrêté est instauré par le préfet de département. Il établit, de manière adaptée à chaque situation, les mesures d’interdiction ou de restriction des activités pouvant porter atteinte au milieu des espèces visées.
Afin de savoir quelles sont les activités interdites ou autorisées dans une zone protégée par arrêté préfectoral de protection de biotope, il convient donc de se reporter à l’arrêté en lui-même.
En Savoie
28 sites sont protégées par APPB, pour environ 9 710 ha dont 600 ha partagés avec le département de l’Ain (site interdépartemental) soit 1,55 % de la surface totale du département.
Ils ont notamment été mis en place dans le cadre de mesures compensatoires à des aménagements et également dans le cadre du Schéma Départemental à vocation piscicole.

Si vous projetez d’effectuer une activité ou des travaux soumis à autorisation préalable du préfet, il convient d’en faire la demande à la direction départementale des territoires en détaillant bien l’objet du projet. Si l’arrêté ne prévoit pas la possibilité d’effectuer cette activité ou ces travaux, il n’y a pas de dérogations possibles.

Direction départementale des territoires - Service Environnement, Eau, Forêts - 1 rue des Cévennes – BP 1106 -73011 CHAMBÉRY Cedex - ddt-seef@savoie.gouv.fr

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en vigueur