La navigation sur le canal de Savières

 
 
Ouvert à la navigation de plaisance, le canal connaît une fréquentation importante en période estivale. Prenez connaissance de la réglementation en vigueur...

Le canal de Savières, d'une longueur d'environ 4,5 km, représente l'exutoire naturel du lac du Bourget vers le Rhône, situé au nord du lac. Le canal présente un fonctionnement complexe influencé par les aménagements hydrauliques de Lavours et de Savières, situés sur le Rhône. Le canal de Savières peut être tantôt l'exutoire du lac du Bourget, tantôt un canal de soutient d'étiage du lac ou d'écreteur de crues pour le Rhône qui s'y déverse par l'intermédiaire du canal pour les petites crues.

Ouvert à la navigation de plaisance, le canal connaît une fréquentation importante en période estivale. L’écluse automatique de Chanaz gérée par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), permet l’accès entre le canal et le Rhône, soit environ 2500 éclusées par an (chiffres 2010).

Le règlement particulier de la police de la navigation

Le règlement particulier de la police de la navigation (RPPN) du canal de Savières a été révisé le 21 avril 2015, conformément aux dispositions du Règlement général de la police de la navigation intérieure (RGPNI), prévu à l’article L. 4241-1 du code des transports.

Cette nouvelle rédaction a pour objet de mettre en cohérence les normes réglementaires de la navigation intérieure avec un usage « plaisance » du canal de Savières. La navigation dans les canaux étant déjà fortement encadrée par le RGPNI, ce nouveau RPPN vise donc principalement à rappeler les activités nautiques pouvant être pratiquées sur le canal ; il reprend pour l’essentiel les dispositions déjà mises en œuvre. Des restrictions concernant les stationnements sur la voie d’eau viennent principalement renforcer le dispositif réglementaire au travers du schéma d'occupation du domaine public qui précise les zones d'amarrages autorisées et harmonise les pontons.

> Le réglement particulier de police de navigation (RPPN) sur le canal de Savières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

Déplacement d'office

Le nouveau dispositif de déplacement d’office, prévu par les articles L. 4244-1 et L. 4244-2 du code des transports, permet de donner aux autorités compétentes, les moyens de faire déplacer les bateaux dont le stationnement représente un danger manifeste pour la sécurité des usagers et l’utilisation de la voie fluviale, comme c’est le cas sur les voies terrestres. Il s’agit des stationnements qui, en infraction à la loi ou au règlement général de police, compromettent la conservation, l’utilisation normale ou la sécurité des usagers des eaux intérieures.