SAGE Drac-Romanche révisé approuvé par les préfets de l'Isère, des Hautes-Alpes et de la Savoie

 
 

Cet arrêté est téléchargeable ainsi que son annexe

http://drac-romanche-sage.com/wp-content/uploads/2019/03/AIP_38_05_73_approbSAGEDrac_Romanche.pdf

Conformément à cet arrêté, l'ensemble des documents du SAGE sont disponibles en téléchargement

http://drac-romanche-sage.com/wp-content/uploads/2019/03/SAGE-Drac-Romanche-Approuv%C3%A9-10-12-2018.pdf

http://drac-romanche-sage.com/wp-content/uploads/2019/03/Rapport_environnemental_SAGE_drac_romanche_290517.pdf

Outil de planification, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe des objectifs généraux d’utilisation, de protection et de mise en valeur de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Élaboré en concertation avec les acteurs du territoire par une Commission Locale de l’Eau (CLE), à l’échelle d’un territoire hydrographique cohérent, le SAGE est constitué de deux documents principaux : le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement, pourvus d’une portée juridique différente.

Opposable aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, ainsi qu’aux documents d’urbanisme et aux schémas régionaux de carrière, le PAGD fixe les priorités du territoire, les objectifs du SAGE et les moyens d’action pour les atteindre.

Opposable à toute personne publique ou privée intervenant sur les milieux aquatiques et la ressource en eau, le règlement du SAGE s’applique aux décisions individuelles et aux actes administratifs pris au titre des polices de l’eau et installations classées pour l’environnement. Il renforce certaines mesures du PAGD afin de permettre l’atteinte des objectifs.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l'équipe d'animation du SAGE ou consulter la page dédiée http://drac-romanche-sage.com/ ou www.drac-romanche.com