Arrêtés divers et déclarations au titre de la loi sur l'eau

La Plagne Tarentaise

 
 

Publication de l'arrêté préfectoral portant rejet de la demande portée par la SARLSociété à responsabilité limitée CH Bonnegarde, pour la création d'une micro-centrale hydroélectrique sur le torrent de Bonnegarde -

AP n°2019-1679 du 26 décembre 2019

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