Autorisations environnementales - Arrêtés préfectoraux de mise en demeure - Déclarations au titre de la loi sur l'eau - Autorisations complémentaires, temporaires, prescriptions particulières... (par ordre de publication)

 

NB : Les autorisations uniques au titre de la loi sur l'eau sont publiées au recueil des actes administratifs.

A lire dans cette rubrique

  • La Plagne Tarentaise
    Travaux de régularisation - Reprise d'un dalot du profil en long aval et de la confluence avec l'Isère sur le ruisseau de la Tochère
  • Saint Pierre d'Albigny et Chateauneuf
    Diversification des habitats aquatiques sur la Bialle aval
  • Bozel
    Centrale hydroélectrique sur le Bonrieu
  • Le Bourget du Lac
    Projet immobilier Bel Air - Rabattement de nappe
  • Val Cenis
    Reconnaissance d'antériorité du prélèvement d'eau dans le torrent du Saint Bernard.
  • Peisey-Nancroix et Landry
    Aménagement hydroélectrique sur le torrent du Ponturin
  • Bonneval sur Arc
    Aménagement hydroélectrique de la Lenta
  • Notre Dame des Millières
    Arrêté préfectoral modifiant l'AP du 28/01/2019 portant autorisation et règlement d’eau de l’aménagement hydroélectrique sur les ruisseaux de Fontaine Claire et de la Combe.
  • La Plagne Tarentaise
    Publication de l'arrêté préfectoral portant rejet de la demande portée par la SARL CH Bonnegarde, pour la création d'une micro-centrale hydroélectrique sur le torrent de Bonnegarde
  • Peisey-Nancroix et Landry
    Arrêté préfectoral n°2019-1678 du 26 décembre 2019 portant autorisation environnementale en vue de la réalisation d'un aménagement hydroélectrique sur le torrent du Ponturin