Autorisations environnementales - Arrêtés préfectoraux de mise en demeure - Déclarations au titre de la loi sur l'eau - Autorisations complémentaires, temporaires, prescriptions particulières... (par ordre de publication)

 

NB : Les autorisations uniques au titre de la loi sur l'eau sont publiées au recueil des actes administratifs.

A lire dans cette rubrique

  • Montailleur
    Réfection de l'ouvrage traversant la digue droite de l'Isère sur le ruisseau du Fournieux
  • Seez
    Confortement des ponts des Monts et Saint Germain sur le Reclus avec reprise du radier
  • Orelle et Saint Michel de Maurienne
    Arrêté autorisant les travaux et reconnaissant le caractère d'urgence
    au titre de l’article R.214-44 du code de l'environnement
    relatif à la réouverture d’un chenal d’écoulement du Poucet sur son cône de déjection
  • Plan pluriannuel d'entretien des ripisylves 2020/2025 - Bassin versant du lac du Bourget
    Déclaration d'intérêt général valant récépissé de déclaration
  • Saint Jean de Maurienne, Villargondran et Saint Julien-Montdenis
    Travaux de réalisation de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin.
    Chantiers opérationnels 09B (secteur ouest Arvan) 09A et site de St Julien.
  • Modane, Villarodin-Bourget et Avrieux
    Liaison ferroviaire Lyon-Turin - chantier opérationnel 5A - ouvrages souterrains en base de la descenderie de Villarodin- Bourget-Modane.
    Modification de l'arrêté portant dérogation aux interdictions portant sur les espèces et habitats protégés
  • Saint Michel de Maurienne
    Autorisation et règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique sur le Vigny - AP modificatif
  • Saint Paul sur Isère
    Reprise des Merlons, création d'une zone de régulation et modification d'ouvrages de franchissement du ruisseau des Bottières.
  • Saint Pierre d'Entremont
    Transfert de bénéficiaire de la pisciculture à vocation touristique du Pont du Lac
  • Chambéry
    Aménagement du parc d'activité économique de Bissy-Champs Courts