Se porter candidat

 

FLASH INFO :

Le deuxième tour des élections municipales et communautaires est reporté à une date fixée par décret au plus tard le 27 mai pour un scrutin en juin 2020 si les conditions sanitaires le permettent.

En conséquence, le dépôt des candidatures et de propagande pour le second tour est également reporté.
Les candidatures seront déposées jusqu'au mardi suivant la publication du décret qui fixera la date du 2nd tour.

La campagne électorale débutera le 2è lundi précédant le scrutin.

Lors du dépôt de candidatures pour le second tour pour les communes de moins de 1000 habitants, seules seront prises les candidatures pour les communes sans candidat ou avec un nombre de candidats inférieurs au nombre de sièges de conseillers municipaux : Allondaz, Avrieux, Le Pontet, Saint Pierre de Curtille, Saint Pierre d'Entremont, Le Verneil.

Pour les communes de 1000 habitants et plus, toutes les listes souhaitant se représenter au second tour et remplissant les conditions de maintien doivent déposer une déclaration de candidature.

Se référer au mémento du candidat.

2 cas :

la liste est identique (au moins 10% des suffrages exprimés), un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli.

la nouvelle liste est issue d'une fusion entre deux ou plusieurs listes (au moins 10% des suffrages exprimés pour la liste "d'accueil" et 5% des suffrages exprimés pour les listes "accueillies"), il convient de fournir la déclaration de candidature de la nouvelle liste, accompagnée des cerfas de chaque candidat ainsi que des annexes 1 et 2 comme au premier tour.

Pour les communes de 2500 habitants et plus, un dépôt de la propagande sera effectué selon les conditions du premier tour à des dates précisées ultérieurement.

GRAMMAGE AUTORISÉ POUR LA PROPAGANDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES, COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020

En raison d'une pénurie en papier de grammage de 70g/m2, les circulaires et les bulletins de vote d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes par mètre carré seront tolérés.

Vous pouvez vérifier le nombre et la taille des bulletins de vote dans le document contractuel ci-dessous.

Lieux de déclaration de candidature, dates et horaires de dépôts associés pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires :

> Arrêté préfectoral fixant les lieux de dépôt de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Voici trois documents pouvant vous aider à vérifier la complétude de votre dossier. Ces documents sont fournis à titre d'information, ils n'engagent pas l'administration et nécessitent la relecture des textes en vigueur.

Constitution du dossier pour toutes les communes accompagné du plan pour les rendez-vous de l'arrondissement de Chambéry :

> Constitution dossier et plan acces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Aide pour les calculs du nombre de conseillers municipaux, communautaires, taille et nombre des bulletins de vote :

> Document non contractuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Formulaire de contact à destination des services de la préfecture :

> formulaire de contact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'attestation d'inscription sur les listes électorales peut être soit délivrée par les mairies soit téléchargée sur le site d'interrogation de sa situation électorale.

Nombre de conseillers municipaux et communautaires dans les communes de Savoie :

> Arrêté préfectoral fixant le nombre de CM et CC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexe nombre de conseillers municipaux et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Communes de moins de 1000 habitants :

Le guide est téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020

Attention une mise à jour réglementaire a été effectuée le 9 janvier pour le MEMENTO AUX CANDIDATS dans les communes de moins de 1000 habitants.

Les documents nécessaires au dépôt de candidature sont consultables sur le site du ministère de l'Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires

Attention : dans le cadre d'une candidature groupée, en plus des mentions manuscrites de chaque candidat sur le cerfa de candidature, la tête de groupe doit faire remplir et signer un mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures

> exemple_mandat_groupe_-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Communes de plus de 1000 habitants :

Le guide est téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020

Attention une mise à jour réglementaire a été effectuée le 9 janvier pour le MEMENTO AUX CANDIDATS dans les communes de 1000 habitants et plus.

Les documents nécessaires au dépôt de candidature sont consultables sur le site du ministère de l'Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires

Les frais d'impression et d'affichage des documents électoraux sont remboursables aux candidats des communes de 1000 habitants et plus, sous conditions, aux tarifs suivants :

> Arrêté fixant les tarifs aux élections municipales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Commission de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus

> Arrêté préfectoral commission propagande communes 2500 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Mandataires financiers pour les communes de 9000 habitants et plus

Le candidat tête de liste doit déclarer un mandataire financier le plus rapidement possible, et au plus tard au moment du dépôt des candidatures.

Pour tout renseignement sur le dépôt du dossier de déclaration de mandataire financier, vous pouvez contacter le service à l'adresse pref-elections@savoie.gouv.fr

Attention, la déclaration doit être accompagnée des pièces d'identité du candidat et du mandataire et des justificatifs de domicile du candidat et du mandataire.

Pour un dossier déposé par une association de financement électorale, il convient de contacter le bureau des associations à l'adresse pref-associations@savoie.gouv.fr  

Tous les documents sont disponibles et mis à jour sur le site internet de la Commission nationales des comptes de campagne et des financements politiques : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

Le dépôt des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, prévu à l’article L. 52-12, est reporté :

  • Au 10 juillet, 18 heures, pour les listes qui ne sont pas présentes au 2nd tour ;
  • Au 11 septembre, 18 heures, pour les listes présentes au 2nd tour.

Plafond des dépenses

Les plafonds de dépenses électorales dans les communes de 9 000 habitants et plus seront calculés à partir des populations municipales authentifiées par l'INSEE Institut national de la statistique et des études économiques au 1er janvier 2020.

Le guide du candidat et du mandataire est consultable sur le site internet de la Commission nationales des comptes de campagne et des financements politiques http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

Les kits de compte de campagne, téléchargeables actuellement sur le site de la CNCCFP http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732 ne seront pas disponible en préfecture avant fin janvier 2020.

Le mandataire financier peut demander en préfecture des carnets de reçus-dons.

En savoir plus

Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur