Elections au suffrage universel

 
 
La circulaire NOR INTA1637796J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel.

Cette circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats.

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