Elections au suffrage universel

Mis à jour le 17/06/2021
La circulaire NOR INTA2000661J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel.

Cette circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats.

Télécharger Circulaire déroulement des opérations électorales_16 janvier 2020 PDF - 2,71 Mb - 17/06/2021