Réunion d'installation du Conseil municipal - Documents

 

Documentation pour les communes pour lesquelles un 2nd tour n'est pas nécessaire :

> CHARTE ELU LOCAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Conditions d'exercice des mandats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Consignes particulières liées à la condition sanitaire actuelle :

> Circulaire ministerielle du 17032020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Guide executifs locaux 17032020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Élection du Maire et des Adjoints :

Communes de moins de 1000 habitants (pour les communes pour lesquelles un 2nd tour n'est pas nécessaire) :

> MODELE_PV_Election Maire-et-Adjoints_inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Proclamation election Maire et Adjoints - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Proclamation Conseillers communautaires _inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2020 Tableau ordre CM inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Communes de 1000 habitants et plus (pour les communes pour lesquelles un 2nd tour n'est pas nécessaire) :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019).

Par ailleurs, dans les communes de 1 000 habitants et plus, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder (article
L. 2122-7-2 du CGCT modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019).

Ainsi, si le premier adjoint est un homme, en cas de démission il devra être remplacé obligatoirement par un homme. Le conseil municipal décidera en amont si ce dernier occupera automatiquement la place de premier adjoint. Dans le cas contraire, il occupera la dernière place parmi les adjoints et chaque adjoint remontera d’un rang dans l’ordre du tableau.

> MODELE_PV_Election Maire-et-Adjoints_sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Proclamation election Maire et Adjoints - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2020 Tableau ordre CM sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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Agencement des bureaux de vote pour le 2nd tour des élections municipales

Affiches à apposer dans chaque bureau de vote

> A1 Affiche inscriptions LE CM2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A2 Affiche secret et lib du voteCM2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> A3 Avis CM identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> A4 avisCMconvoc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> A6 Affiche sante publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> A7 Affiche bons gestes a adopter pour voter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

dans les communes de moins de 1000 habitants

> A5 Avis CM inf1000 nuls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

dans les communes de 1000 habitants et plus

> A5 Avis CM sup1000 nuls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Documentation à disposition dans chaque bureau de vote

les procès-verbaux et intercalaires pour les communes de moins de 1000 habitants

> D1- PVCMA inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> D1 PVCMA inf1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> D2 InterCMA inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> D2 InterCMA inf1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> D3 PVCMB inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> D3 PVCMB inf1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> D4 InterCMB inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> D4 InterCMB inf1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> D7 procCM inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> D7 procCM inf1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> D8 procCC inf1000 apres election maire et adjoints - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

les procès-verbaux pour les communes de 1000 habitants et plus

> D1 PVCMA sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> D1 PVCMA sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> D3 PVCMB sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> D3 PVCMB sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> D4 InterCMB sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> D4 InterCMB sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> D7 procCM-CC sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> D7 procCM-CC sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

le code électoral sous format papier ou électronique (numérisé ou sur legifrance)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20200303

les circulaires aux maires

> D5 INTA2000661J operations_electorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> D6 INTA2000662J organisation_materielle_electionsMN2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> D8 INTA2006837J securite elections INTA2007053C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,31 Mb

En savoir plus

Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur