Commission de contrôle

Depuis la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, le maire statue sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits dans sa commune.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par la commission de contrôle.

Arrondissement Albertville

arrêté modificatif en date du 23 janvier 2024

Arrondissement Saint-Jean-de-Maurienne

arrêté modificatif en date du 20 juillet 2023

Arrondissement Chambéry

arrêté modificatif en date du 14 novembre 2023