Commission de contrôle

 

> Circulaire 21 nov 2018 - NOR INTA1830120J tenue listes electorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Memento commission_controle REU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

Arrondissement Albertville

> AP modif2 commission contrôle alb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> ANNEXE1 - Comm_controle-ardtAlb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrondissement Saint-Jean de Maurienne

> AP modif2 commission controle sjm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> ANNEXE1 - Comm_controle-ardt_sjm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrondissement Chambéry

> AP modif3 commission contrôle chy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> ANNEXE1 - Comm_controle-ardtChy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

En savoir plus

Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur