Fiscalité - Présentation mars 2012

 
 

Mise à disposition, en mars 2012, de documents et d'informations relatives à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, à l'attention des mairies.

> Diaporama présenté par la DDT73 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

 lors des journées d'information de février et mars 2012

Fiches d'information pour les demandeurs :

  • > Instruction par DDT73 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Instruction par DDT73/TDL du Conseil Général - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Réponses ministérielles concernant les participations :

  • > PNRAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Registre des taxes et participations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Modèle de tableau pour CUa - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb