En cas d'abondon du projet, que devez-vous faire ?

Mis à jour le 29/11/2019
Vous devrez,

Si vous abandonnez votre projet de construction après avoir obtenu une autorisation d'urbanisme, n'oubliez pas d'en informer la mairie concernée.

Cette dernière établira un arrêté d'annulation que vous devrez transmettre à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné, afin de permettre l'annulation des taxes et/ou de leurs remboursements.