Fiscalité de l'urbanisme

Redevance Archéologie Préventive (RAP)

 

Si le projet affecte le sous-sol, il sera également soumis à la redevance archéologie préventive (RAP).

Elle est calculée suivant les mêmes modalités que la taxe d'aménagement. Son taux est fixée à 0,4%. Elle est redevable en une seule échéance 12 mois après la date de l'autorisation d'urbanisme.

Exemple:

=> Pour une surface taxable de 100m² avec une place de stationnement et un taux communal à 4% :

Soit : 100 x 753* x 0,4% = 301,20€

Et pour la place de stationnement : 1 x 2000 x 0,4% = 8€

* : valeur nationale 2019

Où se renseigner ?

A la Direction Départementale des Territoires de Savoie (DDT73)

Service SPAT/ADS

Mail : ddt-spat-fiscalite@savoie.gouv.fr

Téléphone : 0479717575