Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

 
 

 Retrouvez tous les éléments (création, champ d'application, fonctionnement...) concernant les commissions consultatives départementales et la sous-commission départementale d'accessibilité .

En Savoie, la sous-commission départementale d'accessibilité se réunit toutes les trois semaines.

> Téléchargez ici l'arrêté préfectoral du 31 mars 2011 portant création de la sous-commission départementale d'accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Téléchargez ici le décret du 8 mars 1995  relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité