Actions à mettre en oeuvre par les collectivités

 
 

La volonté de la Loi sur l'égalité des droits et des chances est de faire respecter la continuité de la chaîne de déplacement. Le document proposé regroupe les actions à mettre en oeuvre par les collectivités...

> Accessibilité - Actions à mettre en oeuvre par les collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Téléchargez également :

> le modèle de délibération - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

pour initier la démarche du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).