Communes d'Aiton et de Bourgneuf

 
 

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique s'est déroulée en mairies d'Aiton et de Bourgneuf du lundi 24 juin 2019 au vendredi 9 août 2019.
Cette enquête est désormais close.

> Arrêté d'ouverture d'enquête DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis d'enquête DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté déclarant d'utilité publique le projet du 3 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb