Enquêtes publiques

Communes d'Aiton et de Bourgneuf

 
 

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique se déroulera en mairies d'Aiton et de Bourgneuf ainsi que par voie dématérialisée du lundi 24 juin 2019 à 8 h au vendredi 9 août 2019 jusqu'à 19 h.

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> Avis d'enquête DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb