Enquêtes publiques

Les Déserts - Projet de déviation courte du centre de la Féclaz

 
 

> Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet en date du 6 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de déviation courte du centre de la Féclaz se déroulera, sur le territoire de la commune de Les Déserts, du jeudi 28 février 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb