Enquêtes publiques

Les Allues - Servitudes de la Traie - Hameau du Villard

 
 

Une enquête publique portant sur le projet d'institution de servitudes sur fonds privés nécessaire à l'établissement de canalisations publiques souterraines d'eau potable s'est déroulée du lundi 24 juin au jeudi 11 juillet 2019 inclus en mairie des Allues.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur peuvent être consultés ci-après :

> Rapport et conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb