La Plagne-Tarentaise - Commune déléguée BELLENTRE

 
 
Projet de création d'une placette de retournement et de sa voirie d'accès au hameau de Montorlin, commune déléguée de Bellentre sur le territoire de la commune nouvelle de la Plagne-Tarentaise

Une enquête portant sur la demande de déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire  se sont déroulées en mairie de la Plagne-Tarentaise et à la mairie déléguée de Bellentre du lundi 13 au mercredi 29 janvier 2020 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après

Les pièces du dossier sont les suivantes :

> rapport et conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Arrêté DUP signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb