Extension du parc d'activités économiques des sources-Aix les Bains/ Grésy sur Aix

 
 

Enquête publique unique:
- préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'extension du parc d'activités économiques des sources et de création d'une voie de desserte, conjointe à une enquête parcellaire
-portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) des communes d'Aix-les-Bains et de Grésy-sur-Aix
-et portant sur la demande d'autorisation déposée au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement

Cette enquête s'est déroulée en mairies d'Aix-les-Bains et de Grésy-sur-Aix du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 30 novembre 2018.

> AP d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ci-dessous sont consultables et téléchargeables pendant un an.

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb