Enquêtes publiques

Grand Chambéry – communes de Jarsy, du Chatelard et de Doucy en Bauges

 
 
Captages d’eau potable de La Touvière, du Coudray et des Garins

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire concernant les captages d’eau potable de La Touvière, du Coudray et des Garins 

Cette enquête se déroule du lundi 07 janvier 2019 (14h00) au mercredi 06 février 2019 (17h30) inclus.  

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté d'enquête du 22 novembre 2018 ainsi que l'avis d'enquête.

> Arrêté ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

             

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

document technique à télécharger avec le lien suivant :

https://telechargement.sante.gouv.fr/351c92c50ee493bb5bf7/Dossier_technique_version_d%C3%A9finitive.pdf

Vous trouverez ci dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, suite à l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 7 janvier au 6 février 2019 :

> Rapport et conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,40 Mb