Enquête DUP et Parcellaire - Création d'une école communale - PALLUD

 
 
projet de création d'une école communale sur la commune de Pallud

Une enquête publique portant sur la demande de déclaration d'utilité publique avec une enquête parcellaire conjointe se déroulera du 12 au 27 novembre 2018 inclus à la mairie de Pallud.

> Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> ARRETE PREFECTORAL DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb