Enquêtes publiques

Communes de Hauteluce et de Villard-Sur-Doron

 
 
Projet de remplacement et de réaménagement du télésiège débrayable de la Légette sur le territoire des communes de Hauteluce et de Villard-sur-Doron, sur le domaine skiable des Saisies

Une enquête publique unique portant sur la demande d'enquête parcellaire en vue de l'institution de servitude d'utilité publique relevant de l'article L. 342-20 du code du tourisme et sur l'étude d'impact s'est déroulée du 6 mai au 7 juin 2019 inclus en mairies de Hauteluce et de Villard-Sur-Doron.

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Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés ci-après :

> Rapport et conclusion du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb