Enquêtes publiques

Commune des Belleville - Projet de création d'un centre de bien-être et d'une salle des fêtes

 
 
Enquête publique DUP emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme et enquête parcellaire portant sur le projet de création d'un centre de bien-être et d'une salle des fête sur la commune des Belleville au Chef lieu de Saint-Martin-de-Belleville

Une enquête publique environnementale DUP emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme et une enquête parcellaire se sont déroulées en mairie de Belleville du 1er avril au 3 mai 2019.

Le rapport et les conclusion du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous :

> RAPPORT et CONCLUSIONS DU CE - DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> RAPPORT ET CONCLUSIONS DU CE - ENQ PARCELLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb