Enquêtes publiques

Commune de Saint-Jean-de-Maurienne - Enquête publique aménagment hydraulique du torrent du Bonrieu

 
 

Par arrêté du 13 mai 2019, le Préfet de la Savoie a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement hydraulique du torrent du Bonrieu sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

> Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du 13 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 3 juin 2019 au mardi 9 juillet 2019 inclus. Le public pouvait déposer ses observations : sur le registre papier déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne aux horaires indiqués dans l'arrêté préfectoral, par voie électronique  et par voie postale.

Le dossier d'enquête était consultable en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne, à la Préfecture de la Savoie (Service expropriations) et sur le site de l'Etat en Savoie (pièces téléchargeables ci-dessous).

> Pièce 1 - Délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> Pièce 2 - Informations juridiques et administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> Pièce 3 - Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Pièce 4 - Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Pièce 5 - Plans du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,13 Mb

> Pièce 6 - Caractéristiques des ouvrages principaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

> Pièce 7 - Estimation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Pièce 8 - Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,26 Mb

> Pièce 9 - Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Préfecture de la Savoie le 16 juillet 2019. Ceux-ci sont consultables en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne, à la Préfecture de la Savoie (Service expropriations) et sur le site de l'Etat en Savoie (pièces téléchargeables ci-dessous).

> Rapport du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb

> Conclusions et avis du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb