Enquêtes publiques

Commune de Motz - Projet de liaison entre le Fier et le plateau de Châteaufort dans le cadre de la Véloroute-ViaRhôna

 
 

Par arrêté du 11 juillet 2019, le Préfet de la Savoie a prescrit l’ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire relative au projet de liaison entre le Fier et le plateau de Châteaufort dans le cadre de la Véloroute-ViaRhôna sur le territoire de la commune de Motz.

> Avis d'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté portant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire du 11 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

L'enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre 2019 au samedi 5 octobre 2019 inclus. Le public peut déposer ses observations :

- sur le registre papier déposé en mairie de Motz aux horaires indiqués dans l'arrêté préfectoral

- par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Motz - « Enquête publique – Projet de liaison entre le Fier et le plateau de Châteaufort » - à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur - Chef-Lieu -73310 MOTZ