ZAC de la Cassine à Chambéry - Enquête publique unique DUP-Autorisation environnementale

 
 

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Cassine et portant sur la demande d'autorisation déposée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement s'est déroulée sur le territoire de la commune de Chambéry du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019.

Cette enquête est désormais close.

http://www.registre-dematerialise.fr/1681

Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique :

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Avis d'enquête publique unique :

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Rapport du commissaire enquêteur

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Conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête préalable à déclaration d'utilité publique (DUP)

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Conclusions du commissaire enquêteur concernant l'autorisation environnementale

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