Enquêtes publiques

Commune de COHENNOZ

 
 
Projet de sécurisation du carrefour de la route des Moulins - Hameau du Cernix -

Une enquête publique portant sur la demande de déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire conjointe s'est déroulée en mairie de Cohennoz du  8 au 25 avril 2019.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur peuvent être consultés ci-dessous

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