Enquêtes publiques

Commune de Beaufort-sur-Doron - Projet de création de la télécabine du Bois

 
 

Une enquête publique environnementale unique s'est déroulée en mairie de Beaufort-sur-Doron du mardi 11 juin au vendredi 12 juillet 2019 portant sur la demande d'institution d'une servitude d'aménagement du domaine skiable relevant de l'article L.342-20 du code du tourisme, sur l'étude d'impact et sur la demande de défrichement.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés ci-après :

> RAPPORT & AVIS ENQUETE LE BOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb