Enquêtes publiques

 

Cette rubrique concerne essentiellement les enquêtes préalables à déclaration d'utilité publique, les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation des dossiers dits loi sur l'eau.

Déclaration d’utilité publique (DUP)

Une déclaration d’utilité publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les acquérant si besoin par voie d'expropriation, précisément pour cause d’utilité publique. Elle est obtenue à l’issue d’une enquête d’utilité publique.

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Toute exploitation industrielle ou agricole ainsi que toute exploitation de carrière, susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité ou la santé des riverains est une installation classée.

Les installations présentant le plus de risques font l’objet de prescriptions de fonctionnement fixées par arrêté préfectoral après enquête publique. 

Pour en savoir plus et/ou consulter les publications relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, cliquez ici .

Loi sur l'eau

Pour consulter les avis de l'autorité environnementale, les avis d'enquête publique et les rapports des commissaires enquêteurs relatifs aux dossiers dits loi sur l'eau, cliquez ici .

Avis de l'autorité environnementale

Le décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l’État, compétente en matière d'environnement, prévoit que l'avis de l'autorité environnementale sur les études d'impact, ou l'information relative à l'existence d'un avis tacite, doit être rendu public par voie électronique sur le site Internet de l'autorité chargée de le recueillir.

Joint au dossier support d’enquête publique, l'avis de l’autorité environnementale est un avis qui vise à éclairer le public sur la manière dont le pétitionnaire a pris en compte les enjeux environnementaux.

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de la Savoie - Année 2019

Décision de la commission du 11 décembre 2018 : 

> Liste des commissaires enquêteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

 

Feissons sur Salins

Une enquête publique portant relative au zonage d’assainissement non collectif de la commune se tiendra en mairie de Feissons sur Salins du lundi 11 mars 2019 à 8h30 au jeudi 11 avril à 12h00.

Enquête unique dup et parcellaire

Captages d’eau potable de La Touvière, du Coudray et des Garins

Communes d'Entrelacs et de St-Ours : création de deux zones agricoles protégées

Une enquête publique unique préalable à la création de deux zones agricoles protégées sur les communes d'Entrelacs et de St-Ours se déroule du lundi 25 février au mercredi 13 mars 2019 inclus.

Commune de Cléry - Zone Agricole Protégée

L'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 s'est déroulée du lundi 29 octobre 2018 - 8 h 30 au vendredi 16 novembre 2018 - 12 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été rendues le 15 décembre (...)

Extension du parc d'activités économiques des sources-Aix les Bains/ Grésy sur Aix

Projet d'extension du parc d'activités économiques des sources et de création d'une voie de desserte- communes d'Aix-les-Bains et de Grésy-sur-Aix :
Enquête publique unique

Enquête DUP et Parcellaire - Création d'une école communale - PALLUD

projet de création d'une école communale sur la commune de Pallud

Champagny en Vanoise

Permis d'exploitation d'un gîte géothermique dans le cadre de l'extension de la piscine communale - Enquête publique

Commune de Sainte Marie d'Alvey

Projet de révision de la carte communale

Réaménagement du noeud autoroutier de Chambéry

Communes de Chambéry, La Motte Servolex et Voglans.
L'enquête publique est close depuis le vendredi 10 août 2018.

JARSY - Projet de construction d'une voirie au hameau de Carlet

Commune de Jarsy
Projet de construction d'une voirie au hameau de Carlet
Enquête publique du mardi 9 octobre 2018 au jeudi 25 octobre 2018 inclus