Implantation des ruchers en Savoie

 
 

Les distances à respecter

Ces distances sont réglementées par le Code rural et de la pêche maritime (Art. L. 211-6, L.211-7 et Art. R. 211-2) dont l’application en Savoie est prévue par l'arrêté préfectoral du 24 novembre 1992 relatif à l’emplacement des ruches.

Les ruches devront être placées de telle sorte qu’elles soient distantes d’au moins 20 mètres des habitations voisines.

Elle est de 100 mètres au moins, si les propriétés voisines sont des établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles, etc.).

> AP 24-11-92 Emplacement des Ruchers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité ne sont assujetties à aucune prescription de distance. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche.